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other14 mars 2026
Les nouveautés du Code de procédure pénale marocain en matière de justice des mineurs : garanties du procès équitable et protection des droits de l’enfant
Cet article présente une analyse des principales nouveautés du Code de procédure pénale marocain relatives à la justice des mineurs, à la lumière des garanties du procès équitable et de la protection des droits et libertés. Il met en évidence les principes fondamentaux adoptés par le législateur pour assurer la protection de l’enfant en conflit avec la loi, notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, la responsabilité pénale fondée sur le discernement, ainsi que la priorité accordée aux mesures éducatives et de réinsertion.
