Articles Juridiques

الطلاق وقانون الأسرة25 juillet 2026

Acte de divorce au Maroc : délais et procédures

Combien de temps prend un acte de divorce au Maroc ? Divorce amiable (1–3 mois), chiqaq (6+ mois) : délais réels, étapes officielles et coûts détaillés.

Droit civil et obligations25 juillet 2026

Reconnaissance de dette au Maroc : conditions et effets

Reconnaissance de dette au Maroc : mentions obligatoires, valeur probatoire, prescription et procédure d'injonction de payer selon le D.O.C. et le C.P.C.

Droit de la famille25 juillet 2026

Droits de l'épouse dans le divorce amiable au Maroc

Droits de l'épouse dans le divorce amiable au Maroc : dot différée, pension d'idda, mut'a et logement selon l'article 84 du Code de la famille.

Droit pénal25 juillet 2026

Réhabilitation pénale au Maroc : conditions et délais

Réhabilitation pénale au Maroc : délais, documents et procédure pour effacer les effets d'une condamnation de votre casier judiciaire.

Droit judiciaire25 juillet 2026

Commissaire de justice au Maroc : rôle, missions et tarifs

Commissaire de justice au Maroc : définition légale, missions (loi 46.21), différence avec l'huissier, tarifs et comment trouver un commissaire agréé.

Droit pénal25 juillet 2026

Adultère au Maroc : peine légale et procédure judiciaire

L'adultère au Maroc est puni de 1 à 2 ans (art. 491 CP). Preuves admissibles, procédure de plainte et impact sur le divorce, analysés par un avocat.

other14 mars 2026

Les nouveautés du Code de procédure pénale marocain en matière de justice des mineurs : garanties du procès équitable et protection des droits de l’enfant

Cet article présente une analyse des principales nouveautés du Code de procédure pénale marocain relatives à la justice des mineurs, à la lumière des garanties du procès équitable et de la protection des droits et libertés. Il met en évidence les principes fondamentaux adoptés par le législateur pour assurer la protection de l’enfant en conflit avec la loi, notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, la responsabilité pénale fondée sur le discernement, ainsi que la priorité accordée aux mesures éducatives et de réinsertion.

family20 décembre 2025

L'exequatur des jugements étrangers au Maroc : conditions, procédure et effets juridiques

L'exequatur des jugements étrangers constitue une procédure judiciaire essentielle permettant de conférer force exécutoire aux décisions rendues à l'étranger. Encadrée par le Code de procédure civile et le Code de la famille marocains, cette procédure repose sur des conditions strictes visant à protéger l'ordre public et les droits de la défense.

foreigners20 décembre 2025

Le cadre juridique de l'entrée et du séjour des étrangers au Maroc : lecture académique de la loi n° 02.03

Dans le cadre d'un cycle de formation universitaire organisé à Oujda, la loi n° 02.03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc a fait l'objet d'une analyse approfondie, mettant en lumière l'équilibre délicat entre les pouvoirs de l'administration et les garanties juridiques accordées aux étrangers.

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