Articles Juridiques

other14 mars 2026

Les nouveautés du Code de procédure pénale marocain en matière de justice des mineurs : garanties du procès équitable et protection des droits de l’enfant

Cet article présente une analyse des principales nouveautés du Code de procédure pénale marocain relatives à la justice des mineurs, à la lumière des garanties du procès équitable et de la protection des droits et libertés. Il met en évidence les principes fondamentaux adoptés par le législateur pour assurer la protection de l’enfant en conflit avec la loi, notamment l’intérêt supérieur de l’enfant, la responsabilité pénale fondée sur le discernement, ainsi que la priorité accordée aux mesures éducatives et de réinsertion.

family20 décembre 2025

L'exequatur des jugements étrangers au Maroc : conditions, procédure et effets juridiques

L'exequatur des jugements étrangers constitue une procédure judiciaire essentielle permettant de conférer force exécutoire aux décisions rendues à l'étranger. Encadrée par le Code de procédure civile et le Code de la famille marocains, cette procédure repose sur des conditions strictes visant à protéger l'ordre public et les droits de la défense.

foreigners20 décembre 2025

Le cadre juridique de l'entrée et du séjour des étrangers au Maroc : lecture académique de la loi n° 02.03

Dans le cadre d'un cycle de formation universitaire organisé à Oujda, la loi n° 02.03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc a fait l'objet d'une analyse approfondie, mettant en lumière l'équilibre délicat entre les pouvoirs de l'administration et les garanties juridiques accordées aux étrangers.

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