Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux
Que la prière et la paix soient sur notre maître Mohammed, sa famille et tous ses compagnons.
Mesdames et Messieurs, chacun en son nom, sa qualité et avec toute la considération due à sa personne ;
Il m'est agréable, au début de cette rencontre, de vous exprimer ma profonde fierté de participer aux travaux de ce séminaire scientifique de haut niveau organisé par le Secrétariat Général pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques sur le thème : « Les nouveautés du Code de procédure pénale à la lumière des garanties d'un procès équitable et de la protection des droits et libertés », un sujet d'une importance actuelle majeure. Il s'inscrit dans le cadre des efforts institutionnels et juridiques visant à assurer une protection efficace et efficiente à nos enfants.
Je saisis cette occasion pour exprimer mes vifs remerciements et ma gratitude au président de l'Organisation Nationale pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, ainsi qu'à ses représentants et conseillers, pour le soutien et l'assistance qu'ils apportent au développement des meilleures pratiques et des directives générales, ainsi que pour leur alignement avec les normes internationales afin de faciliter l'application des droits de l'enfant lorsqu'ils sont en contact avec la loi. Notre rencontre d'aujourd'hui constitue une étape essentielle pour formaliser et institutionnaliser ces efforts dans un cadre de coopération et de partenariat, en vue de l'intégration, de l'échange d'idées et du partage d'informations et d'expériences sur les problématiques pratiques, juridiques et de droits de l'homme liées aux mineurs, de manière à garantir la protection, la préservation et la dignité de cette catégorie de la société.
Mesdames et Messieurs ;
Comme vous le savez, l'enfant est au cœur des préoccupations des politiques publiques et de développement, lui garantissant le droit à une éducation de qualité, à la santé, aux soins familiaux et communautaires, ainsi qu'à la protection contre toutes formes d'abus, de violence et d'exploitation, conformément à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, qui souligne à chaque occasion que l'investissement dans les enfants, et pour les enfants, est un investissement dans l'avenir et dans le développement, et le véritable point de départ pour la construction du Maroc de demain.
Il ne fait aucun doute que notre pays a réalisé des progrès importants dans le domaine de la protection des droits de l'enfant, grâce aux efforts cumulés de tous les acteurs des autorités, des associations de la société civile et des organisations nationales et internationales, et ce depuis la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de ses protocoles annexes. Le Maroc s'est engagé depuis des décennies à respecter les droits de l'enfant et à œuvrer pour leur application, s'inscrivant dans une dynamique visant à les promouvoir et à adopter les objectifs de développement durable. Cet engagement a été concrétisé à travers la Constitution du Royaume, où la protection constitutionnelle des enfants a constitué un tournant décisif.
« L'État cherche à assurer la protection juridique, la considération sociale et morale de tous les enfants, de manière égale, indépendamment de leur situation familiale. »
(Article 32 de la Constitution de 2011)
De plus, plusieurs textes ont été promulgués pour renforcer la protection juridique et judiciaire de l'enfant, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale, les lois sur l'état civil, la nationalité et la famille. Toutefois, cet arsenal juridique a également engendré des attentes légitimes liées à la mise en œuvre saine des dispositions légales. C'est pourquoi notre pays a œuvré au renforcement des mécanismes de protection, dont l'un des plus dynamiques est la justice spécialisée pour mineurs, garante du droit des enfants à une justice respectueuse de leur dignité et de leur intérêt supérieur.
Sur cette base, mon intervention s'articulera autour de deux axes :
Axe I : Les principes substantiels de la protection des mineurs
Les principes substantiels les plus importants se résument ainsi :
1. Le principe de l'intérêt supérieur du mineur
Issu de la Convention de 1989, ce principe vise à protéger l'enfant en tant que catégorie vulnérable. Il doit être présent dans toutes les procédures prises à l'encontre des mineurs, les juges disposant d'un pouvoir discrétionnaire pour l'interpréter selon l'âge, la personnalité et les circonstances sociales de chaque cas.
À cet égard, le Code de procédure pénale a renforcé le rôle du service d'assistance sociale :
Article 474 : Le juge des mineurs peut confier l'enquête sociale à l'administration chargée des affaires sociales ou au service d'assistance sociale du tribunal.
Article 496 : Désignation d'un délégué à la protection de chaque mineur.
Article 510 : Possibilité d'ordonner une expertise médicale ou psychologique pour déterminer les dommages subis par l'enfant victime et lui apporter le soutien nécessaire.
2. L'adoption du discernement comme base de la responsabilité pénale
Le législateur a cherché à adapter la procédure pénale aux normes internationales :
Moins de 12 ans : Selon l'Article 461-1, si le mineur a moins de 12 ans révolus, le ministère public décide du classement de l'affaire pour absence de responsabilité pénale.
Détention exceptionnelle : Le mineur entre 14 et 18 ans ne peut être placé en établissement pénitentiaire que si cette mesure est indispensable (Articles 462/1, 480 et 482). Le juge doit motiver l'impossibilité d'appliquer des mesures de protection alternatives.
Détention préventive : Limitation stricte des prolongations (une fois pour les délits, deux fois pour les crimes) sous peine de nullité de la procédure.
Famille d'accueil : Introduction par l'Article 471 de la « famille d'accueil » comme mesure alternative à l'incarcération ou à la remise à la famille d'origine si celle-ci est inapte.
3. La réforme et l'éducation avant la punition
La philosophie du nouveau Code est que le mineur ne doit pas être vu comme une personne à punir, mais comme un individu à accompagner.
« Le procès des mineurs ne revêt pas un caractère punitif. »
(Article 462-1 du Code de Procédure Pénale)
Ainsi, le mineur peut être soumis à un régime de garde temporaire (remise aux parents, centre d'observation, établissement de formation professionnelle, association d'utilité publique, etc.) selon les dispositions de l'Article 471.
Axe II : Les principes procéduraux de protection des mineurs
1. Le principe de célérité de la procédure
C'est l'un des principes cardinaux. Il se traduit par :
Recherche préliminaire rapide : La durée de garde à vue est fixée à 48 heures sans possibilité de prolongation (sauf exceptions de l'article 108 avec l'accord du ministère public).
Spécialisation : Désignation de juges des mineurs pour un mandat de 3 ans renouvelable afin de garantir une expertise constante.
Délai raisonnable : Le juge est tenu de statuer dans des délais brefs (à titre indicatif, 21 jours en première instance).
2. Généralisation du secret à toutes les étapes
Le secret vise à protéger le mineur de la stigmatisation sociale. C'est une règle absolue et non une exception.
L'Article 466 interdit strictement la publication de toute donnée, nom, texte ou image concernant les mineurs (qu'ils soient victimes, en situation difficile ou en conflit avec la loi) par voie de presse, radio, télévision ou tout moyen électronique.
Conclusion
Mesdames et Messieurs les honorables invités ;
En conclusion, je suis convaincu que les recommandations qui découleront de ce séminaire constitueront une source d'inspiration pour le législateur, afin de servir l'intérêt supérieur du mineur et de concrétiser son ambition légitime d'une justice efficace, rapide et équitable.
Et que la paix soit sur vous, ainsi que la miséricorde de Dieu et Ses bénédictions.